Attribué1 avr. 2022. Valeur initiale attribuée: 415,6 k $
Modification 12 avr. 2024. Modification au cadre normatif et rehaussement annuel. Sur une base annuelle, une mise à jour du cadre normatif est requise et demandée par le ministère de la Santé et des Services sociaux à chaque établissement de santé pour la collecte des renseignements médico-hospitaliers.