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Licence droits d'auteurs | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrats
terminated

Licence droits d'auteurs

Le Collège MontmorencySOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTIONB23-7696
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Valeur totale du contrat
60 511 $
Valeur initiale attribuée
60 511 $
Début
1 juill. 2023
Fin
30 juin 2024

Chronologie

Officiel
  • Attribué1 juill. 2023. Valeur initiale attribuée: 60 511 $
  • Échéance observée30 juin 2024
Numéro de contrat
B23-7696
Attribué
1 juill. 2023
Instrument
—
Statut
terminated
Modifications
0 modifications
Source
SEAO
20004390
Approvisionnement lié
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