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Redevance annuelle par ETC pour droits d'auteurs | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrats
terminated

Redevance annuelle par ETC pour droits d'auteurs

Cégep de Saint-Jérome.SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTIONBON242500212
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Valeur totale du contrat
45 096,57 $
Valeur initiale attribuée
50 000 $
Début
27 juin 2024
Fin
24 juill. 2025

Chronologie

Officiel
  • Attribué27 juin 2024. Valeur initiale attribuée: 50 000 $
  • Échéance observée24 juill. 2025
Numéro de contrat
BON242500212
Attribué
27 juin 2024
Instrument
—
Statut
terminated
Modifications
0 modifications
Source
SEAO
20004165
Approvisionnement lié
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