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ENFR
Contrats
terminated

Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires.

Ministère de la JusticeÉtude Derepentigny Inc.2024-0503
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Valeur totale du contrat
24 372,75 $
Valeur initiale attribuée
35 000 $
Début
30 mai 2024
Fin
30 juin 2025

Chronologie

Officiel
  • Attribué30 mai 2024. Valeur initiale attribuée: 35 000 $
  • Échéance observée30 juin 2025
Numéro de contrat
2024-0503
Attribué
30 mai 2024
Instrument
—
Statut
terminated
Modifications
0 modifications
Source
SEAO
708162
Approvisionnement lié
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Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires. | Contrat gouvernemental · CanPursue