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Analyses d'impact réglementaire relatives à des modifications au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrats
terminated

Analyses d'impact réglementaire relatives à des modifications au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Régie du bâtiment du QuébecRaymond Chabot Grant Thornton & Cie S.E.N.C.R.L.367323191
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Valeur totale du contrat
75 350 $
Valeur initiale attribuée
97 000 $
Début
7 déc. 2021
Fin
31 mars 2024

Chronologie

Officiel
  • Attribué7 déc. 2021. Valeur initiale attribuée: 97 000 $
  • Échéance observée31 mars 2024
Numéro de contrat
367323191
Attribué
7 déc. 2021
Instrument
—
Statut
terminated
Modifications
0 modifications
Source
SEAO
2551497
Approvisionnement lié
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