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Redevance annuelle par ETC pour droits d'auteurs | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrats
terminated
Redevance annuelle par ETC pour droits d'auteurs
Cégep de Saint-Jérome.
SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION
BON222300744
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Valeur totale du contrat
43 671,14 $
Valeur initiale attribuée
50 000 $
Début
1 juill. 2022
Fin
20 juill. 2023
Chronologie
Officiel
Attribué
1 juill. 2022. Valeur initiale attribuée: 50 000 $
Échéance observée
20 juill. 2023