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Redevances pour droits d'auteur 22-23 | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrats
terminated

Redevances pour droits d'auteur 22-23

Cégep Édouard-MontpetitSOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTIONBON00045938
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Valeur totale du contrat
68 500 $
Valeur initiale attribuée
60 000 $
Début
1 juill. 2022
Fin
30 juin 2023

Chronologie

Officiel
  • Attribué1 juill. 2022. Valeur initiale attribuée: 60 000 $
  • Échéance observée30 juin 2023
Numéro de contrat
BON00045938
Attribué
1 juill. 2022
Instrument
—
Statut
terminated
Modifications
0 modifications
Source
SEAO
2703819
Approvisionnement lié
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