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Présider des séances de médiation tenant lieu de Conférence de règlement à l'amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrats
terminated
Présider des séances de médiation tenant lieu de Conférence de règlement à l'amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec
Ministère de la Justice
L'Honorable Kevin Downs
2022-0198
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Valeur totale du contrat
4 000 $
Valeur initiale attribuée
30 000 $
Début
5 mai 2022
Fin
31 mars 2023
Chronologie
Officiel
Attribué
5 mai 2022. Valeur initiale attribuée: 30 000 $
Échéance observée
31 mars 2023