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Présider des séances de médiation tenant lieu de Conférence de règlement à l'amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrats
terminated
Présider des séances de médiation tenant lieu de Conférence de règlement à l'amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec
Ministère de la Justice
L'Honorable Pau-Marcel Bellavance
2022-0188
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Valeur totale du contrat
82 441,50 $
Valeur initiale attribuée
50 000 $
Début
25 avr. 2022
Fin
31 mars 2023
Chronologie
Officiel
Attribué
25 avr. 2022. Valeur initiale attribuée: 50 000 $
Échéance observée
31 mars 2023