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Droits de reproduction sur support papier et numérique d’œuvres protégées par la Loi sur le droit d’auteur | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrats
terminated

Droits de reproduction sur support papier et numérique d’œuvres protégées par la Loi sur le droit d’auteur

Revenu Québec -Copibec (Société québécoise gestion collective des droits reproduction)445797858
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Valeur totale du contrat
627 k $
Valeur initiale attribuée
613,3 k $
Début
29 sept. 2020
Fin
31 mars 2023

Chronologie

Officiel
  • Attribué29 sept. 2020. Valeur initiale attribuée: 613,3 k $
  • Échéance observée31 mars 2023
Numéro de contrat
445797858
Attribué
29 sept. 2020
Instrument
—
Statut
terminated
Modifications
0 modifications
Source
SEAO
2264997
Approvisionnement lié
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