Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires dans les districts judiciaires couvertes par la Direction du Contentieux de Montréal. | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrat à exécution sur demande pour des services d'huissiers afin de signifier ou d'exécuter des actes de procédures judiciaires dans les districts judiciaires couvertes par la Direction du Contentieux de Montréal.