CanPursue

Recherche

  • Recherche
  • Occasions
  • Acheteurs
  • Fournisseurs
  • Contrats
  • Attributions

Intelligence

  • AperçuCompte requis
  • Listes de suiviCompte requis
  • PipelineCompte requis
  • IntelligenceCompte requis
Créer un compte gratuit

Connexion

⌘K
ENFR
Acquisition des droits d’auteur sur le logo «Francoresponsable» et renonciation à divers droits relatifs à l’expression «Francoresponsable» | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrats
terminated

Acquisition des droits d’auteur sur le logo «Francoresponsable» et renonciation à divers droits relatifs à l’expression «Francoresponsable»

Le Ministère du Conseil exécutifCOGIRÈS INC.2021-063
Suivre
Valeur totale du contrat
75 000 $
Valeur initiale attribuée
75 000 $
Début
6 déc. 2021
Fin
17 janv. 2023

Chronologie

Officiel
  • Attribué6 déc. 2021. Valeur initiale attribuée: 75 000 $
  • Échéance observée17 janv. 2023
Numéro de contrat
2021-063
Attribué
6 déc. 2021
Instrument
—
Statut
terminated
Modifications
0 modifications
Source
SEAO
2540934
Approvisionnement lié
Voir la fiche complète