CanPursue

Recherche

  • Recherche
  • Occasions
  • Acheteurs
  • Fournisseurs
  • Contrats
  • Attributions

Intelligence

  • AperçuCompte requis
  • Listes de suiviCompte requis
  • PipelineCompte requis
  • IntelligenceCompte requis
Créer un compte gratuit

Connexion

⌘K
ENFR
Convention de licence afin d'encadrer de façon légale l'utilisation de musique dans le cadre d'activités de loisir pour la période 2020-2024 | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrats
terminated

Convention de licence afin d'encadrer de façon légale l'utilisation de musique dans le cadre d'activités de loisir pour la période 2020-2024

Ville de LavalSociété canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)2572175
Suivre
Valeur totale du contrat
17 246,26 $
Valeur initiale attribuée
68 985 $
Début
24 oct. 2021
Fin
1 mai 2022

Chronologie

Officiel
  • Attribué24 oct. 2021. Valeur initiale attribuée: 68 985 $
  • Échéance observée1 mai 2022
Numéro de contrat
2572175
Attribué
24 oct. 2021
Instrument
—
Statut
terminated
Modifications
0 modifications
Source
SEAO
2561984
Approvisionnement lié
Voir la fiche complète