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Mandat d'expertise dans le cadre d'un recours judiciaire en contestation de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme. | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrats
terminated
Mandat d'expertise dans le cadre d'un recours judiciaire en contestation de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.
Ministère de la Santé et des Services Sociaux
Alain Desjardins M.D. inc.
20-0074-GG
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Valeur totale du contrat
50 000 $
Valeur initiale attribuée
50 000 $
Début
22 juin 2020
Fin
28 janv. 2021
Chronologie
Officiel
Attribué
22 juin 2020. Valeur initiale attribuée: 50 000 $
Échéance observée
28 janv. 2021