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Conduire des travaux sur l’évolution des cours municipales, et par extension, sur l’organisation des tribunaux au Québec. | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrats
terminated

Conduire des travaux sur l’évolution des cours municipales, et par extension, sur l’organisation des tribunaux au Québec.

Ministère de la JusticeInstitut québécois de réforme du droit et de la justice2019-1013
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Valeur totale du contrat
80 000 $
Valeur initiale attribuée
94 533 $
Début
23 mars 2020
Fin
31 mars 2021

Chronologie

Officiel
  • Attribué23 mars 2020. Valeur initiale attribuée: 94 533 $
  • Échéance observée31 mars 2021
Numéro de contrat
2019-1013
Attribué
23 mars 2020
Instrument
—
Statut
terminated
Modifications
0 modifications
Source
SEAO
2210128
Approvisionnement lié
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