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Présider des séances de médiation tenant lieu de Conférence de règlement à l'amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec. | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrats
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Présider des séances de médiation tenant lieu de Conférence de règlement à l'amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec.
Ministère de la Justice
Honorable André Denis
2020-0106
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Valeur totale du contrat
6 366,07 $
Valeur initiale attribuée
50 000 $
Début
11 juin 2020
Fin
31 mars 2021
Chronologie
Officiel
Attribué
11 juin 2020. Valeur initiale attribuée: 50 000 $
Échéance observée
31 mars 2021