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Présider des séances de médiation tenant lieu de Conférance de règlement à l'amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec. | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrats
terminated

Présider des séances de médiation tenant lieu de Conférance de règlement à l'amiable pour le compte de la Cour supérieure du Québec.

Ministère de la JusticeHonorable Paul Vézina2019-0880
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Valeur totale du contrat
14 500 $
Valeur initiale attribuée
40 000 $
Début
18 mars 2020
Fin
31 mars 2021

Chronologie

Officiel
  • Attribué18 mars 2020. Valeur initiale attribuée: 40 000 $
  • Échéance observée31 mars 2021
Numéro de contrat
2019-0880
Attribué
18 mars 2020
Instrument
—
Statut
terminated
Modifications
0 modifications
Source
SEAO
2130069
Approvisionnement lié
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