APPROUVER UN PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL POUR UNE PÉRIODE DE 20 ANS RÉTROACTIVEMENT DU 1ER AVRIL 2008 AU 31 MARS 2028 PLUS DEUX PÉRIODES DE RENOUVELLEMENT DE 5 ANNÉES CHACUNE, UN ESPACE POUR EXPOSER UNE SCULPTURE À L’ÉDICULE DU MÉTRO DE LA PLACE-SAINT-HENRI, DÉSIGNÉ COMME ÉTANT UNE PARTIE DU LOT 4 145 097 DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE MONTRÉAL, D'UNE SUPERFICIE DE 70 PI², POUR UN MONTANT FORFAITAIRE TOTAL DE 5 010 $ NON TAXABLE INCLUANT LES RENOUVELLEMENTS. LA DÉPENSE POUR L'ENTRETIEN, LES RÉPARATIONS ET LA RESTAURATION EST ESTIMÉE À 137 970 $ TAXES INCLUSES. RÉF. : 27-003-002-00 BAIL 5288-001 | Contrat gouvernemental · CanPursue
APPROUVER UN PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL POUR UNE PÉRIODE DE 20 ANS RÉTROACTIVEMENT DU 1ER AVRIL 2008 AU 31 MARS 2028 PLUS DEUX PÉRIODES DE RENOUVELLEMENT DE 5 ANNÉES CHACUNE, UN ESPACE POUR EXPOSER UNE SCULPTURE À L’ÉDICULE DU MÉTRO DE LA PLACE-SAINT-HENRI, DÉSIGNÉ COMME ÉTANT UNE PARTIE DU LOT 4 145 097 DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE MONTRÉAL, D'UNE SUPERFICIE DE 70 PI², POUR UN MONTANT FORFAITAIRE TOTAL DE 5 010 $ NON TAXABLE INCLUANT LES RENOUVELLEMENTS. LA DÉPENSE POUR L'ENTRETIEN, LES RÉPARATIONS ET LA RESTAURATION EST ESTIMÉE À 137 970 $ TAXES INCLUSES. RÉF. : 27-003-002-00 BAIL 5288-001