1- CONFIRMER LA RECONDUCTION TACITE DU BAIL INTERVENU ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET L'UQAM, JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 2021 POUR LA LOCATION DES LOCAUX, SITUÉS AU REZ-DE-CHAUSSÉE DE L'IMMEUBLE SIS AU 1301, RUE SHERBROOKE EST, AYANT UNE SUPERFICIE DE 452,69 M², ET UNE AIRE DE JEUX EXTÉRIEURE D'UNE SUPERFICIE DE 414,27 M², À DES FINS D'UN CPE, LE TOUT SELON LES TERMES ET CONDITIONS DU BAIL ANTÉRIEUR. 2.- À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2021, RÉSILIER LE BAIL SELON LES TERMES ET CONDITIONS PRÉVUS AU PROJET DE CONVENTION DE RÉSILIATION DE BAIL. 3- APPROUVER UN PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE AU CENTRE DE LA PETITE ENFANCE ÉVANGELINE (CPE), POUR UNE PÉRIODE DE 6 ANS, À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2021, LES LOCAUX DÉCRITS PLUS HAUT, À DES FINS D'UN CENTRE POUR LA PETITE ENFANCE, POUR UNE RECETTE TOTALE DE 421 701,41 $, EXCLUANT LES TAXES. LE MONTANT TOTAL DE LA SUBVENTION POUR CETTE OCCUPATION EST D’ENVIRON 236 114 $, PLUS TAXES. BÂTIMENT 0891 | Contrat gouvernemental · CanPursue
1- CONFIRMER LA RECONDUCTION TACITE DU BAIL INTERVENU ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET L'UQAM, JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 2021 POUR LA LOCATION DES LOCAUX, SITUÉS AU REZ-DE-CHAUSSÉE DE L'IMMEUBLE SIS AU 1301, RUE SHERBROOKE EST, AYANT UNE SUPERFICIE DE 452,69 M², ET UNE AIRE DE JEUX EXTÉRIEURE D'UNE SUPERFICIE DE 414,27 M², À DES FINS D'UN CPE, LE TOUT SELON LES TERMES ET CONDITIONS DU BAIL ANTÉRIEUR. 2.- À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2021, RÉSILIER LE BAIL SELON LES TERMES ET CONDITIONS PRÉVUS AU PROJET DE CONVENTION DE RÉSILIATION DE BAIL. 3- APPROUVER UN PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE AU CENTRE DE LA PETITE ENFANCE ÉVANGELINE (CPE), POUR UNE PÉRIODE DE 6 ANS, À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2021, LES LOCAUX DÉCRITS PLUS HAUT, À DES FINS D'UN CENTRE POUR LA PETITE ENFANCE, POUR UNE RECETTE TOTALE DE 421 701,41 $, EXCLUANT LES TAXES. LE MONTANT TOTAL DE LA SUBVENTION POUR CETTE OCCUPATION EST D’ENVIRON 236 114 $, PLUS TAXES. BÂTIMENT 0891