APPROUVER LE VERSEMENT D’UNE INDEMNITÉ DE 416 650 $ À LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE STATIONNEMENT DE MONTRÉAL, DANS LE CADRE DE LA RÉSILIATION D’UNE ENTENTE INTERVENUE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET CET ORGANISME (CO95 00785 - MODIFIÉE) / APPROUVER UN PROJET D'ACTE PAR LEQUEL LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE STATIONNEMENT DE MONTRÉAL CÈDE À LA VILLE L'ENSEMBLE DE SES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, CORPORELS ET INCORPORELS, LIÉS AU STATIONNEMENT TARIFÉ, SANS CONSIDÉRATION MONÉTAIRE / AJUSTER LA BASE BUDGÉTAIRE DU SERVICE DE L'URBANISME ET DE LA MOBILITÉ POUR UN MONTANT DE 416 650 $ EN 2020 | Contrat gouvernemental · CanPursue
APPROUVER LE VERSEMENT D’UNE INDEMNITÉ DE 416 650 $ À LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE STATIONNEMENT DE MONTRÉAL, DANS LE CADRE DE LA RÉSILIATION D’UNE ENTENTE INTERVENUE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET CET ORGANISME (CO95 00785 - MODIFIÉE) / APPROUVER UN PROJET D'ACTE PAR LEQUEL LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE STATIONNEMENT DE MONTRÉAL CÈDE À LA VILLE L'ENSEMBLE DE SES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, CORPORELS ET INCORPORELS, LIÉS AU STATIONNEMENT TARIFÉ, SANS CONSIDÉRATION MONÉTAIRE / AJUSTER LA BASE BUDGÉTAIRE DU SERVICE DE L'URBANISME ET DE LA MOBILITÉ POUR UN MONTANT DE 416 650 $ EN 2020