1- APPROUVER UN PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL LOUE D'HYDRO-QUÉBEC, POUR UNE DURÉE DE 10 ANS, À COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2014, LES PARTIES DES LOTS 1 335 891, 1 094 253, 1 335 890 ET 1 333 347 DU CADASTRE DU QUÉBEC, D'UNE SUPERFICIE APPROXIMATIVE DE 21 350 M², POUR LES FINS D'UNE AIRE DE CIRCULATION POUR LE TRANSPORT DE LA NEIGE USÉE À L'INTÉRIEUR DU DÉPÔT À NEIGE LANGELIER, SITUÉES À L'EXTRÉMITÉ NORD DE LA RUE LANGELIER, DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-LÉONARD, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 338 600,23 $, TAXES INCLUSES, LE TOUT SELON LES TERMES ET CONDITIONS PRÉVUS AU BAIL. 2- AJUSTER, POUR LES ANNÉES 2020 ET SUIVANTES, LA BASE BUDGÉTAIRE DU SERVICE DE LA GESTION ET DE LA PLANIFICATION IMMOBILIÈRE CONFORMÉMENT AUX INFORMATIONS FINANCIÈRES INSCRITES AU SOMMAIRE DÉCISIONNEL. BÂTIMENT 6210. | Contrat gouvernemental · CanPursue
1- APPROUVER UN PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL LOUE D'HYDRO-QUÉBEC, POUR UNE DURÉE DE 10 ANS, À COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2014, LES PARTIES DES LOTS 1 335 891, 1 094 253, 1 335 890 ET 1 333 347 DU CADASTRE DU QUÉBEC, D'UNE SUPERFICIE APPROXIMATIVE DE 21 350 M², POUR LES FINS D'UNE AIRE DE CIRCULATION POUR LE TRANSPORT DE LA NEIGE USÉE À L'INTÉRIEUR DU DÉPÔT À NEIGE LANGELIER, SITUÉES À L'EXTRÉMITÉ NORD DE LA RUE LANGELIER, DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-LÉONARD, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 338 600,23 $, TAXES INCLUSES, LE TOUT SELON LES TERMES ET CONDITIONS PRÉVUS AU BAIL. 2- AJUSTER, POUR LES ANNÉES 2020 ET SUIVANTES, LA BASE BUDGÉTAIRE DU SERVICE DE LA GESTION ET DE LA PLANIFICATION IMMOBILIÈRE CONFORMÉMENT AUX INFORMATIONS FINANCIÈRES INSCRITES AU SOMMAIRE DÉCISIONNEL. BÂTIMENT 6210.