1- DE RÉSILIER, À LA DATE DE LA SIGNATURE DE LA QUITTANCE, LE BAIL INTERVENU ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES POUR LA LOCATION D'UN ESPACE LOCATIF SITUÉ AU 1ER SOUS-SOL, SIS AU 85, RUE NOTRE-DAME EST, D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 682,74 M², POUR LE CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LE PETIT PALAIS, MOYENNANT UNE PERTE DE LOYER TOTALE DE 82 516,56 $, EXCLUANT LES TAXES; 2- D'APPROUVER LE PROJET DE QUITTANCE POUR LA RÉSILIATION DU BAIL INTERVENU ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES, POUR UNE INDEMNITÉ TOTALE DE 2 400 000 $, TAXES INCLUSES, LE TOUT SELON LES TERMES ET CONDITIONS PRÉVUS AU PROJET DE QUITTANCE; 3- D'AUTORISER UN VIREMENT DE CRÉDIT DE 2 400 000 $, EN PROVENANCE DU BUDGET DE DÉPENSES CONTINGENTES VERS LE SERVICE DE LA GESTION ET DE LA PLANIFICATION IMMOBILIÈRE; 4- D'IMPUTER CETTE DÉPENSE DE 2 400 000 $ EN 2017, CONFORMÉMENT AUX INFORMATIONS FINANCIÈRES INSCRITES AU SOMMAIRE DÉCISIONNEL, QUI SERA ASSUMÉ À 100 % PAR LA VILLE CENTRE. BÂTIMENT 570 | Contrat gouvernemental · CanPursue
1- DE RÉSILIER, À LA DATE DE LA SIGNATURE DE LA QUITTANCE, LE BAIL INTERVENU ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES POUR LA LOCATION D'UN ESPACE LOCATIF SITUÉ AU 1ER SOUS-SOL, SIS AU 85, RUE NOTRE-DAME EST, D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 682,74 M², POUR LE CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LE PETIT PALAIS, MOYENNANT UNE PERTE DE LOYER TOTALE DE 82 516,56 $, EXCLUANT LES TAXES; 2- D'APPROUVER LE PROJET DE QUITTANCE POUR LA RÉSILIATION DU BAIL INTERVENU ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES, POUR UNE INDEMNITÉ TOTALE DE 2 400 000 $, TAXES INCLUSES, LE TOUT SELON LES TERMES ET CONDITIONS PRÉVUS AU PROJET DE QUITTANCE; 3- D'AUTORISER UN VIREMENT DE CRÉDIT DE 2 400 000 $, EN PROVENANCE DU BUDGET DE DÉPENSES CONTINGENTES VERS LE SERVICE DE LA GESTION ET DE LA PLANIFICATION IMMOBILIÈRE; 4- D'IMPUTER CETTE DÉPENSE DE 2 400 000 $ EN 2017, CONFORMÉMENT AUX INFORMATIONS FINANCIÈRES INSCRITES AU SOMMAIRE DÉCISIONNEL, QUI SERA ASSUMÉ À 100 % PAR LA VILLE CENTRE. BÂTIMENT 570