ACCEPTER LE BÉNÉFICE DE LA LETTRE D’ENGAGEMENT DE LA SOCIÉTÉ 9172-7743 QUÉBEC INC. ET SES ADMINISTRATEURS / APPROUVER UN PROJET D’ACTE PAR LEQUEL LA VILLE ACCORDE LA MAINLEVÉE TOTALE DU DROIT DE RÉSOLUTION STIPULÉ EN SA FAVEUR À L’ACTE DE VENTE À LA SOCIÉTÉ 9172-7743 QUÉBEC INC., D’UN EMPLACEMENT SITUÉ AU SUD DE LA RUE VICTORIA, À L’OUEST DE LA 25E AVENUE, DANS L’ARRONDISSEMENT DE LACHINE, CONNU ET DÉSIGNÉ COMME ÉTANT LE LOT 4 427 861 DU CADASTRE DU QUÉBEC / AUTORISER LA REMISE DE LA LETTRE DE GARANTIE BANCAIRE AU MONTANT DE 313 030 $ GARANTISSANT L’OBLIGATION DE COMPLÉTER LA CONSTRUCTION DE LA BÂTISSE, LE TOUT SUJET AUX TERMES ET CONDITIONS STIPULÉS AUX PRÉSENTES. N/RÉF. : 31H05-005-6050-02 | Contrat gouvernemental · CanPursue
ACCEPTER LE BÉNÉFICE DE LA LETTRE D’ENGAGEMENT DE LA SOCIÉTÉ 9172-7743 QUÉBEC INC. ET SES ADMINISTRATEURS / APPROUVER UN PROJET D’ACTE PAR LEQUEL LA VILLE ACCORDE LA MAINLEVÉE TOTALE DU DROIT DE RÉSOLUTION STIPULÉ EN SA FAVEUR À L’ACTE DE VENTE À LA SOCIÉTÉ 9172-7743 QUÉBEC INC., D’UN EMPLACEMENT SITUÉ AU SUD DE LA RUE VICTORIA, À L’OUEST DE LA 25E AVENUE, DANS L’ARRONDISSEMENT DE LACHINE, CONNU ET DÉSIGNÉ COMME ÉTANT LE LOT 4 427 861 DU CADASTRE DU QUÉBEC / AUTORISER LA REMISE DE LA LETTRE DE GARANTIE BANCAIRE AU MONTANT DE 313 030 $ GARANTISSANT L’OBLIGATION DE COMPLÉTER LA CONSTRUCTION DE LA BÂTISSE, LE TOUT SUJET AUX TERMES ET CONDITIONS STIPULÉS AUX PRÉSENTES. N/RÉF. : 31H05-005-6050-02