AUTORISER LA CESSION DU CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS INTERVENU ENTRE LA VILLE ET PATRICK COUTU (CM 15 0325) EN FAVEUR DE 9331-9168 QUÉBEC INC. POUR L'ENSEMBLE DE L'ENTENTE, SELON LES MÊMES CONDITIONS. L’AUTORISATION DE CESSION S’INSCRIT DANS LE CADRE DE LA FABRICATION ET DE L’INSTALLATION DE L’ŒUVRE QUI SERA INTÉGRÉE AU STADE DE SOCCER DE MONTRÉAL AU CESM. APPROUVER UN PROJET DE CONVENTION À CET EFFET. | Contrat gouvernemental · CanPursue
AUTORISER LA CESSION DU CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS INTERVENU ENTRE LA VILLE ET PATRICK COUTU (CM 15 0325) EN FAVEUR DE 9331-9168 QUÉBEC INC. POUR L'ENSEMBLE DE L'ENTENTE, SELON LES MÊMES CONDITIONS. L’AUTORISATION DE CESSION S’INSCRIT DANS LE CADRE DE LA FABRICATION ET DE L’INSTALLATION DE L’ŒUVRE QUI SERA INTÉGRÉE AU STADE DE SOCCER DE MONTRÉAL AU CESM. APPROUVER UN PROJET DE CONVENTION À CET EFFET.