1- APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE GESTION PLANETA S.E.C., POUR UNE PÉRIODE DE 6 MOIS, À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2016, UN LOCAL D’UNE SUPERFICIE DE 5 358 PI², SITUÉ AU REZ-DE-CHAUSSÉE DE L’IMMEUBLE SIS AU 2120, RUE SHERBROOKE EST, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 85 786,44 $ INCLUANT LES TAXES ET D’AUTORISER LA DÉPENSE DE 191 720,82 $ TAXES INCLUSES POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ET LES CONTINGENCES PAYABLES À GESTION PLANETA S.E.C. 2- APPROUVER UN PROJET DE SOUS-BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL SOUS-LOUE À TITRE GRATUIT, AU CENTRE DE LA PETITE ENFANCE (C.P.E.) ÉVANGELINE, POUR UNE PÉRIODE DE 6 MOIS À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2016, UN LOCAL SITUÉ REZ-DE-CHAUSSÉE DE L’IMMEUBLE SIS AU 2120, RUE SHERBROOKE EST, D'UNE SUPERFICIE DE 5 358 PI² À DES FINS DE GARDERIE, LE TOUT SELON LES TERMES ET CONDITIONS PRÉVUS AU PROJET DE SOUS-BAIL. (BÂTIMENT 3667) | Contrat gouvernemental · CanPursue
1- APPROUVER LE PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE DE GESTION PLANETA S.E.C., POUR UNE PÉRIODE DE 6 MOIS, À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2016, UN LOCAL D’UNE SUPERFICIE DE 5 358 PI², SITUÉ AU REZ-DE-CHAUSSÉE DE L’IMMEUBLE SIS AU 2120, RUE SHERBROOKE EST, MOYENNANT UN LOYER TOTAL DE 85 786,44 $ INCLUANT LES TAXES ET D’AUTORISER LA DÉPENSE DE 191 720,82 $ TAXES INCLUSES POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ET LES CONTINGENCES PAYABLES À GESTION PLANETA S.E.C. 2- APPROUVER UN PROJET DE SOUS-BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL SOUS-LOUE À TITRE GRATUIT, AU CENTRE DE LA PETITE ENFANCE (C.P.E.) ÉVANGELINE, POUR UNE PÉRIODE DE 6 MOIS À COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2016, UN LOCAL SITUÉ REZ-DE-CHAUSSÉE DE L’IMMEUBLE SIS AU 2120, RUE SHERBROOKE EST, D'UNE SUPERFICIE DE 5 358 PI² À DES FINS DE GARDERIE, LE TOUT SELON LES TERMES ET CONDITIONS PRÉVUS AU PROJET DE SOUS-BAIL. (BÂTIMENT 3667)