CONCLURE UNE ENTENTE AVEC BIXI MONTRÉAL, ORGANISME À BUT NON LUCRATIF, AFIN DE LUI CONFIER LA GESTION DU SYSTÈME DE VÉLO EN LIBRE-SERVICE SUR LE TERRITOIRE DE MONTRÉAL ET AUTORISER UNE DÉPENSE DE 4 984 166$ À CET EFFET, LE TOUT ÉTANT TOUTEFOIS CONDITIONNEL À L'ACQUISITION PAR LA VILLE DES ACTIFS NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME DE VÉLO EN LIBRE-SERVICE; 2) ALTERNATIVEMENT À L’ACQUISITION DES ACTIFS PRÉVUS À LA RÉSOLUTION CM14 0175, LE CAS ÉCHÉANT, APPROUVER LA PRISE EN PAIEMENT DE TOUS LES ACTIFS DE SVLS; 3) CONCLURE UNE ENTENTE DE SUBVENTION EN FAVEUR DE BIXI MONTRÉAL ET AUTORISER UNE DÉPENSE DE 165 000$À CET EFFET; 4) CONCLURE UN CONTRAT DE PRÊT POUR UN MONTANT DE 460 000 $ À BIXI MONTRÉAL ET CONCLURE UNE CONVENTION D'HYPOTHÈQUE AFIN D'EN GARANTIR LE REMBOURSEMENT, LE TOUT ÉTANT TOUTEFOIS CONDITIONNEL À L’ACQUISITION PAR LA VILLE DES ACTIFS NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME DE VÉLO EN LIBRE-SERVICE; 5) ADOPTER LE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES TARIFS (EXERCICE FINANCIER 2014) (14-006), AUX FINS D'Y INSÉRER LES TARIFS APPLICABLES AUX ABONNEMENTS ET À L'UTILISATION DES VÉLOS EN LIBRE-SERVICE BIXI; 6) APPROUVER DEUX NOMINATIONS QUI DÉCOULENT DE L'ENTENTE DE GESTION ENTRE LA VILLE ET BIXI MONTRÉAL. | Contrat gouvernemental · CanPursue
CONCLURE UNE ENTENTE AVEC BIXI MONTRÉAL, ORGANISME À BUT NON LUCRATIF, AFIN DE LUI CONFIER LA GESTION DU SYSTÈME DE VÉLO EN LIBRE-SERVICE SUR LE TERRITOIRE DE MONTRÉAL ET AUTORISER UNE DÉPENSE DE 4 984 166$ À CET EFFET, LE TOUT ÉTANT TOUTEFOIS CONDITIONNEL À L'ACQUISITION PAR LA VILLE DES ACTIFS NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME DE VÉLO EN LIBRE-SERVICE; 2) ALTERNATIVEMENT À L’ACQUISITION DES ACTIFS PRÉVUS À LA RÉSOLUTION CM14 0175, LE CAS ÉCHÉANT, APPROUVER LA PRISE EN PAIEMENT DE TOUS LES ACTIFS DE SVLS; 3) CONCLURE UNE ENTENTE DE SUBVENTION EN FAVEUR DE BIXI MONTRÉAL ET AUTORISER UNE DÉPENSE DE 165 000$À CET EFFET; 4) CONCLURE UN CONTRAT DE PRÊT POUR UN MONTANT DE 460 000 $ À BIXI MONTRÉAL ET CONCLURE UNE CONVENTION D'HYPOTHÈQUE AFIN D'EN GARANTIR LE REMBOURSEMENT, LE TOUT ÉTANT TOUTEFOIS CONDITIONNEL À L’ACQUISITION PAR LA VILLE DES ACTIFS NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME DE VÉLO EN LIBRE-SERVICE; 5) ADOPTER LE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES TARIFS (EXERCICE FINANCIER 2014) (14-006), AUX FINS D'Y INSÉRER LES TARIFS APPLICABLES AUX ABONNEMENTS ET À L'UTILISATION DES VÉLOS EN LIBRE-SERVICE BIXI; 6) APPROUVER DEUX NOMINATIONS QUI DÉCOULENT DE L'ENTENTE DE GESTION ENTRE LA VILLE ET BIXI MONTRÉAL.