APPROUVER L'AVENANT 2 À LA CONVENTION D'AIDE FINANCIÈRE CONCLUE ENTRE LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS ET LA VILLE POUR LA RÉALISATION DE L'INVENTAIRE REQUIS EN VERTU DE L'ARTICLE 120 DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE CULTUREL (CG22 0477), AFIN DE PROLONGER L'ÉCHÉANCIER DU TRAVAIL DE DOCUMENTATION ET DE CONSIGNATION IN SITU DE CERTAINES DONNÉES JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2028, DE REPORTER LE DERNIER VERSEMENT DE L'AIDE FINANCIÈRE EN MARS 2027 ET DE PROLONGER LA CONVENTION JUSQU'AU 30 JUIN 2029 | Contrat gouvernemental · CanPursue
APPROUVER L'AVENANT 2 À LA CONVENTION D'AIDE FINANCIÈRE CONCLUE ENTRE LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS ET LA VILLE POUR LA RÉALISATION DE L'INVENTAIRE REQUIS EN VERTU DE L'ARTICLE 120 DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE CULTUREL (CG22 0477), AFIN DE PROLONGER L'ÉCHÉANCIER DU TRAVAIL DE DOCUMENTATION ET DE CONSIGNATION IN SITU DE CERTAINES DONNÉES JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2028, DE REPORTER LE DERNIER VERSEMENT DE L'AIDE FINANCIÈRE EN MARS 2027 ET DE PROLONGER LA CONVENTION JUSQU'AU 30 JUIN 2029