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APPROUVER LES ENTENTES DE DÉLÉGATION À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LES 6 ORGANISMES PME MTL COUVRANT LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL 2025 AU 31 MARS 2028 CONDITIONNELLEMENT À L'AUTORISATION DE LA MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION ET À L'APPROBATION DE L'ENTENTE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIALE DU FONDS RÉGIONS ET RURALITÉ ENTRE LA VILLE ET LE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION / AUTORISER LE VERSEMENT D’UN MONTANT TOTAL DE 27 544 374 $, AUX 6 ORGANISMES DU RÉSEAU PME MTL POUR LA PÉRIODE 2025-2028, DONT 23 008 161 $ PROVENANT DU FONDS RÉGIONS ET RURALITÉ, ET 4 536 213 $ ISSUS DE LA PLANIFICATION ÉCONOMIQUE CONJOINTE POUR LA PÉRIODE 2025-2029 ENTRE LA VILLE ET LE MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INNOVATION ET DE L’ÉNERGIE | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrats

APPROUVER LES ENTENTES DE DÉLÉGATION À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LES 6 ORGANISMES PME MTL COUVRANT LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL 2025 AU 31 MARS 2028 CONDITIONNELLEMENT À L'AUTORISATION DE LA MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION ET À L'APPROBATION DE L'ENTENTE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIALE DU FONDS RÉGIONS ET RURALITÉ ENTRE LA VILLE ET LE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION / AUTORISER LE VERSEMENT D’UN MONTANT TOTAL DE 27 544 374 $, AUX 6 ORGANISMES DU RÉSEAU PME MTL POUR LA PÉRIODE 2025-2028, DONT 23 008 161 $ PROVENANT DU FONDS RÉGIONS ET RURALITÉ, ET 4 536 213 $ ISSUS DE LA PLANIFICATION ÉCONOMIQUE CONJOINTE POUR LA PÉRIODE 2025-2029 ENTRE LA VILLE ET LE MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INNOVATION ET DE L’ÉNERGIE

Ville de MontréalPME MTL Centre-EstCG25 0503
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Valeur totale du contrat
4,9 M $
Valeur initiale attribuée
4,9 M $
Début
29 août 2025
Fin
—

Chronologie

Officiel
  • Attribué29 août 2025. Valeur initiale attribuée: 4,9 M $
Numéro de contrat
CG25 0503
Attribué
29 août 2025
Instrument
—
Statut
—
Modifications
0 modifications
Source
Ville de Montréal contracts (Ouvrir la source officielle)
CG25 0503
Approvisionnement lié
Aucun approvisionnement lié observé.