APPROUVER LE PROJET DE PERMISSION D'OCCUPATION POUR LES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES ENTRE LE RÉSEAU DE TRANSPORT MÉTROPOLITAIN ET LA VILLE DE MONTRÉAL, POUR UNE PÉRIODE DÉBUTANT LE 1ER MARS 2017 ET SE TERMINANT À LA FIN DE L'EXPLOITATION DES OUVRAGES, SUR UNE PARTIE DES LOTS 1 093 262, 1 093 263, 1 092 287, 1 370 969, 1 371 011, 1 505 796, 1 505 799, 1 505 798, 1 505 801, 1 270 088, 1 270 172, 1 270 089, 1 270 171, 1 270 090, 1 270 170, 2 611 383 ET 2 611 385 DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE MONTRÉAL, FAISANT PARTIE DE L'EMPRISE FERROVIAIRE LONGUE-POINTE ENTRE LES POINTS MILLIAIRES 0,65 (53E AVENUE À POINTE-AUX-TREMBLES) ET 3,36 (AVENUE MARIEN À MONTRÉAL-EST), POUR LES FINS DE LA CONSTRUCTION, L'AMÉNAGEMENT OU L'INSTALLATION DE DIVERSES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES (AQUEDUC, ÉGOUT, CONDUITE PLUVIALE, CONDUITS ÉLECTRIQUES) POUR LE SERVICE DE L'EAU, MOYENNANT DES ARRÉRAGES AU MONTANT DE 33 281,61 $, INCLUANT LES TAXES ET D'UN LOYER ANNUEL AU MONTANT DE 5 283,22$, INCLUANT LES TAXES. OUVRAGE #6106. | Contrat gouvernemental · CanPursue
APPROUVER LE PROJET DE PERMISSION D'OCCUPATION POUR LES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES ENTRE LE RÉSEAU DE TRANSPORT MÉTROPOLITAIN ET LA VILLE DE MONTRÉAL, POUR UNE PÉRIODE DÉBUTANT LE 1ER MARS 2017 ET SE TERMINANT À LA FIN DE L'EXPLOITATION DES OUVRAGES, SUR UNE PARTIE DES LOTS 1 093 262, 1 093 263, 1 092 287, 1 370 969, 1 371 011, 1 505 796, 1 505 799, 1 505 798, 1 505 801, 1 270 088, 1 270 172, 1 270 089, 1 270 171, 1 270 090, 1 270 170, 2 611 383 ET 2 611 385 DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE MONTRÉAL, FAISANT PARTIE DE L'EMPRISE FERROVIAIRE LONGUE-POINTE ENTRE LES POINTS MILLIAIRES 0,65 (53E AVENUE À POINTE-AUX-TREMBLES) ET 3,36 (AVENUE MARIEN À MONTRÉAL-EST), POUR LES FINS DE LA CONSTRUCTION, L'AMÉNAGEMENT OU L'INSTALLATION DE DIVERSES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES (AQUEDUC, ÉGOUT, CONDUITE PLUVIALE, CONDUITS ÉLECTRIQUES) POUR LE SERVICE DE L'EAU, MOYENNANT DES ARRÉRAGES AU MONTANT DE 33 281,61 $, INCLUANT LES TAXES ET D'UN LOYER ANNUEL AU MONTANT DE 5 283,22$, INCLUANT LES TAXES. OUVRAGE #6106.