APPROUVER LA PERMISSION DE PASSAGE CONSENTIE PAR LE RÉSEAU DE TRANSPORT MÉTROPOLITAIN (EXO) EN FAVEUR DE LA VILLE DE MONTRÉAL, APPLICABLE À COMPTER DE LA DATE DE L'OCTROI DU CONTRAT À L'ENTREPRENEUR DE LA VILLE JUSQU'À LA FIN DE L'EXPLOITATION, SUR UNE PARTIE DU LOT 4 252 528 DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE MONTRÉAL, SITUÉE DANS LE STATIONNEMENT DE LA GARE POINTE-CLAIRE, DANS LA VILLE DE POINTE-CLAIRE, À DES FINS D’INSTALLATION D'UNE CONDUITE D’AQUEDUC SOUTERRAINE, MOYENNANT DES FRAIS ANNUELS DE 4 500 $, AVEC INDEXATION, ET UN MONTANT FORFAITAIRE DE 750 $, TAXES INCLUSES, À TITRE DE FRAIS ADMINISTRATIFS, LE TOUT SELON LES TERMES ET CONDITIONS PRÉVUS AU PROJET DE PERMISSION (OUVRAGE # 1866) | Contrat gouvernemental · CanPursue
APPROUVER LA PERMISSION DE PASSAGE CONSENTIE PAR LE RÉSEAU DE TRANSPORT MÉTROPOLITAIN (EXO) EN FAVEUR DE LA VILLE DE MONTRÉAL, APPLICABLE À COMPTER DE LA DATE DE L'OCTROI DU CONTRAT À L'ENTREPRENEUR DE LA VILLE JUSQU'À LA FIN DE L'EXPLOITATION, SUR UNE PARTIE DU LOT 4 252 528 DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE MONTRÉAL, SITUÉE DANS LE STATIONNEMENT DE LA GARE POINTE-CLAIRE, DANS LA VILLE DE POINTE-CLAIRE, À DES FINS D’INSTALLATION D'UNE CONDUITE D’AQUEDUC SOUTERRAINE, MOYENNANT DES FRAIS ANNUELS DE 4 500 $, AVEC INDEXATION, ET UN MONTANT FORFAITAIRE DE 750 $, TAXES INCLUSES, À TITRE DE FRAIS ADMINISTRATIFS, LE TOUT SELON LES TERMES ET CONDITIONS PRÉVUS AU PROJET DE PERMISSION (OUVRAGE # 1866)