APPROUVER LE PROLONGEMENT DE LA CONVENTION DE LICENCE DE DROITS D'AUTEURS ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION "COPIBEC" POUR UNE SOMME MAXIMALE DE 1 027 952 $, TAXES INCLUSES, POUR UNE PÉRIODE DE 60 MOIS. | Contrat gouvernemental · CanPursue
APPROUVER LE PROLONGEMENT DE LA CONVENTION DE LICENCE DE DROITS D'AUTEURS ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION "COPIBEC" POUR UNE SOMME MAXIMALE DE 1 027 952 $, TAXES INCLUSES, POUR UNE PÉRIODE DE 60 MOIS.