APPROUVER L'ENTENTE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC RELATIVE À LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR L'IMMATRICULATION DE TOUT VÉHICULE DE PROMENADE. | Contrat gouvernemental · CanPursue
APPROUVER L'ENTENTE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC RELATIVE À LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR L'IMMATRICULATION DE TOUT VÉHICULE DE PROMENADE.