APPROUVER LE PROJET D'ENTENTE-CADRE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL, BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC (BANQ) ET LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS, POUR UNE PÉRIODE DE CINQ (5) ANS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 / AUTORISER UNE DÉPENSE DE 12 195 826 $ POUR 2021 ET UNE DÉPENSE ANNUELLE DE 12 195 826 $, POUR LES ANNÉES 2022 À 2025, MAJORÉE DE L'INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC), À BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC (BANQ) / AUTORISER UN AJUSTEMENT RÉCURRENT À LA BASE BUDGÉTAIRE DU SERVICE DE LA CULTURE POUR L'INDEXATION DU MONTANT TOTAL DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE SELON L'INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC), ET CE, POUR LES EXERCICES DE 2023 À 2025 | Contrat gouvernemental · CanPursue
APPROUVER LE PROJET D'ENTENTE-CADRE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL, BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC (BANQ) ET LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS, POUR UNE PÉRIODE DE CINQ (5) ANS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 / AUTORISER UNE DÉPENSE DE 12 195 826 $ POUR 2021 ET UNE DÉPENSE ANNUELLE DE 12 195 826 $, POUR LES ANNÉES 2022 À 2025, MAJORÉE DE L'INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC), À BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC (BANQ) / AUTORISER UN AJUSTEMENT RÉCURRENT À LA BASE BUDGÉTAIRE DU SERVICE DE LA CULTURE POUR L'INDEXATION DU MONTANT TOTAL DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE SELON L'INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC), ET CE, POUR LES EXERCICES DE 2023 À 2025