AUTORISER LA SOCIÉTÉ DU PARC JEAN-DRAPEAU (CI-APRÈS LA "SPJD") À SIGNER LES TROIS ENTENTES MODIFIÉES ET MISES À JOUR RELATIVES À LA TENUE DU GRAND PRIX DU CANADA PERMETTANT LE MAINTIEN DU GRAND PRIX DE FORMULE 1 À MONTRÉAL POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2030 AU 31 DÉCEMBRE 2031 EN PLUS DE CAUTIONNER LES OBLIGATIONS DE LA SPJD DÉCOULANT DE CES ENTENTES. LES ENTENTES SONT LA CONVENTION DE BAIL ENTRE SPJD ET 9273-4670 QUÉBEC INC., L'ENTENTE DE FINANCEMENT ENTRE SPJD ET FORMULA ONE WORLD CHAMPIONSHIP AINSI QUE LE PROTOCOLE D'ENTENTE AMENDÉ ENTRE LES BAILLEURS DE FONDS. AUTORISER LE VERSEMENT D'UNE CONTRIBUTION À LA SPJD POUR UN MONTANT TOTAL DE 3 400 000 $ POUR LES ANNÉES 2030-2031 (1 666 666,67 $ POUR 2030 ET 1 733 333,33 $ POUR 2031) POUR LES DROITS DE COURSE. AUTORISER UN AJUSTEMENT À LA BASE BUDGÉTAIRE DE 162 000 $ RÉCURRENT À COMPTER DE 2030 ET DE 66 700 $ RÉCURRENT À COMPTER DE 2031. | Contrat gouvernemental · CanPursue
AUTORISER LA SOCIÉTÉ DU PARC JEAN-DRAPEAU (CI-APRÈS LA "SPJD") À SIGNER LES TROIS ENTENTES MODIFIÉES ET MISES À JOUR RELATIVES À LA TENUE DU GRAND PRIX DU CANADA PERMETTANT LE MAINTIEN DU GRAND PRIX DE FORMULE 1 À MONTRÉAL POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2030 AU 31 DÉCEMBRE 2031 EN PLUS DE CAUTIONNER LES OBLIGATIONS DE LA SPJD DÉCOULANT DE CES ENTENTES. LES ENTENTES SONT LA CONVENTION DE BAIL ENTRE SPJD ET 9273-4670 QUÉBEC INC., L'ENTENTE DE FINANCEMENT ENTRE SPJD ET FORMULA ONE WORLD CHAMPIONSHIP AINSI QUE LE PROTOCOLE D'ENTENTE AMENDÉ ENTRE LES BAILLEURS DE FONDS. AUTORISER LE VERSEMENT D'UNE CONTRIBUTION À LA SPJD POUR UN MONTANT TOTAL DE 3 400 000 $ POUR LES ANNÉES 2030-2031 (1 666 666,67 $ POUR 2030 ET 1 733 333,33 $ POUR 2031) POUR LES DROITS DE COURSE. AUTORISER UN AJUSTEMENT À LA BASE BUDGÉTAIRE DE 162 000 $ RÉCURRENT À COMPTER DE 2030 ET DE 66 700 $ RÉCURRENT À COMPTER DE 2031.