APPROUVER LA CONVENTION DE LICENCE DE DROITS D'AUTEURS ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION <<COPIBEC>> POUR UNE SOMME MAXIMALE DE 855 130 $, TAXES INCLUSES, POUR UNE PÉRIODE DE 60 MOIS. PRÉVOIR UN AJUSTEMENT DE 18 000 $ À LA BASE BUDGÉTAIRE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE POUR L'ANNÉE 2019 ET SUBSÉQUENTES, CONFORMÉMENT AUX INFORMATIONS FINANCIÈRES INSCRITES AU DOSSIER DÉCISIONNEL. | Contrat gouvernemental · CanPursue
APPROUVER LA CONVENTION DE LICENCE DE DROITS D'AUTEURS ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION <<COPIBEC>> POUR UNE SOMME MAXIMALE DE 855 130 $, TAXES INCLUSES, POUR UNE PÉRIODE DE 60 MOIS. PRÉVOIR UN AJUSTEMENT DE 18 000 $ À LA BASE BUDGÉTAIRE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE POUR L'ANNÉE 2019 ET SUBSÉQUENTES, CONFORMÉMENT AUX INFORMATIONS FINANCIÈRES INSCRITES AU DOSSIER DÉCISIONNEL.