AUTORISER UNE DÉPENSE ADDITIONNELLE DE 507 603 $, TAXES INCLUSES, POUR OBTENIR LES SERVICES REQUIS AFIN D’ASSISTER LA VILLE DANS LE RÈGLEMENT DES MANDATS ET DES LITIGES EN COURS (ARBITRAGES EN VERTU DE LA LOI RRSM ET REQUÊTES EN CONTESTATION DE LA LOI 15)./APPROUVER LE PROJET D'ADDENDA NO 1 MODIFIANT LA CONVENTION DE SERVICES PROFESSIONNELS INTERVENUE AVEC LA FIRME MERCER (CANADA) LIMITÉE, RÉSOLUTION CG 14 0521, MAJORANT AINSI LE MONTANT TOTAL DU CONTRAT DE 1 034 120 $ À 1 192 515 $, TAXES INCLUSES ET LE VERSEMENT D'UNE SOMME MAXIMALE ADDITIONNELLE DE 349 208 $, TAXES INCLUSES DEVANT ÊTRE UTILISÉE DANS LE CADRE DE RÈGLEMENTS DE LITIGES/AUTORISER UN VIREMENT BUDGÉTAIRE DE 361 504$ (NET) POUR 2017 EN PROVENANCE DE DÉPENSES CONTINGENTES IMPRÉVUES D'ADMINISTRATION VERS LE SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES POUR LES DÉPENSES ADDITIONNELLES DE 395 894$ TAXES INCLUSES ET UN AJUSTEMENT RÉCURRENT À LA BASE BUDGÉTAIRE DE 102 006$ (NET) POUR L'ANNÉE 2018 POUR COUVRIR LES DÉPENSES ADDITIONNELLES DE 111 709$ TAXES INCLUSES. | Contrat gouvernemental · CanPursue
AUTORISER UNE DÉPENSE ADDITIONNELLE DE 507 603 $, TAXES INCLUSES, POUR OBTENIR LES SERVICES REQUIS AFIN D’ASSISTER LA VILLE DANS LE RÈGLEMENT DES MANDATS ET DES LITIGES EN COURS (ARBITRAGES EN VERTU DE LA LOI RRSM ET REQUÊTES EN CONTESTATION DE LA LOI 15)./APPROUVER LE PROJET D'ADDENDA NO 1 MODIFIANT LA CONVENTION DE SERVICES PROFESSIONNELS INTERVENUE AVEC LA FIRME MERCER (CANADA) LIMITÉE, RÉSOLUTION CG 14 0521, MAJORANT AINSI LE MONTANT TOTAL DU CONTRAT DE 1 034 120 $ À 1 192 515 $, TAXES INCLUSES ET LE VERSEMENT D'UNE SOMME MAXIMALE ADDITIONNELLE DE 349 208 $, TAXES INCLUSES DEVANT ÊTRE UTILISÉE DANS LE CADRE DE RÈGLEMENTS DE LITIGES/AUTORISER UN VIREMENT BUDGÉTAIRE DE 361 504$ (NET) POUR 2017 EN PROVENANCE DE DÉPENSES CONTINGENTES IMPRÉVUES D'ADMINISTRATION VERS LE SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES POUR LES DÉPENSES ADDITIONNELLES DE 395 894$ TAXES INCLUSES ET UN AJUSTEMENT RÉCURRENT À LA BASE BUDGÉTAIRE DE 102 006$ (NET) POUR L'ANNÉE 2018 POUR COUVRIR LES DÉPENSES ADDITIONNELLES DE 111 709$ TAXES INCLUSES.