APPROUVER LE PROJET D'ENTENTE DE RÈGLEMENT ENTRE LA VILLE ET LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'EST RELATIVE À LA PART DE L'ACTIF NET LIÉ AUX ACTIVITÉS CLD / AUTORISER GAGNIER GUAY BIRON À SIGNER LA TRANSACTION / APPROUVER LA CONVENTION DE PARTAGE DES ACTIFS ENTRE LA VILLE ET LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'EST | Contrat gouvernemental · CanPursue
APPROUVER LE PROJET D'ENTENTE DE RÈGLEMENT ENTRE LA VILLE ET LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'EST RELATIVE À LA PART DE L'ACTIF NET LIÉ AUX ACTIVITÉS CLD / AUTORISER GAGNIER GUAY BIRON À SIGNER LA TRANSACTION / APPROUVER LA CONVENTION DE PARTAGE DES ACTIFS ENTRE LA VILLE ET LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'EST