APPROUVER LE PROJET D'ENTENTE-CADRE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL, BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC (BANQ) ET LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS, POUR UNE PÉRIODE DE CINQ (5) ANS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2016. ACCORDER LA SOMME DE 11 408 314 $ POUR 2016 ET 11 408 314 $, MAJORÉ DE L'INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) POUR LES ANNÉES 2017 À 2020, À BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC (BANQ). AUTORISER UN VIREMENT BUDGÉTAIRE DE 3 008 014 $ EN 2016 EN PROVENANCE DES DÉPENSES CONTINGENTES IMPRÉVUES D’ADMINISTRATION, DE COMPÉTENCE D'AGGLOMÉRATION, VERS LE SERVICE DE LA CULTURE. AUTORISER UN AJUSTEMENT RÉCURRENT À LA BASE BUDGÉTAIRE DU SERVICE DE LA CULTURE, À HAUTEUR DE 3 000 000 $, PLUS UN AJUSTEMENT RÉCURRENT POUR L'INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC), SUR LE MONTANT TOTAL DE LA CONTRIBUTION POUR LES EXERCICES 2017 À 2020. DÉLÉGUER LE MAIRE DE MONTRÉAL, M. DENIS CODERRE, SELON LES RÈGLES DE DÉLÉGATION DE POUVOIR, À SIGNER LE PROJET D'ENTENTE-CADRE AU NOM DE LA VILLE DE MONTRÉAL. | Contrat gouvernemental · CanPursue
APPROUVER LE PROJET D'ENTENTE-CADRE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL, BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC (BANQ) ET LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS, POUR UNE PÉRIODE DE CINQ (5) ANS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2016. ACCORDER LA SOMME DE 11 408 314 $ POUR 2016 ET 11 408 314 $, MAJORÉ DE L'INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) POUR LES ANNÉES 2017 À 2020, À BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC (BANQ). AUTORISER UN VIREMENT BUDGÉTAIRE DE 3 008 014 $ EN 2016 EN PROVENANCE DES DÉPENSES CONTINGENTES IMPRÉVUES D’ADMINISTRATION, DE COMPÉTENCE D'AGGLOMÉRATION, VERS LE SERVICE DE LA CULTURE. AUTORISER UN AJUSTEMENT RÉCURRENT À LA BASE BUDGÉTAIRE DU SERVICE DE LA CULTURE, À HAUTEUR DE 3 000 000 $, PLUS UN AJUSTEMENT RÉCURRENT POUR L'INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC), SUR LE MONTANT TOTAL DE LA CONTRIBUTION POUR LES EXERCICES 2017 À 2020. DÉLÉGUER LE MAIRE DE MONTRÉAL, M. DENIS CODERRE, SELON LES RÈGLES DE DÉLÉGATION DE POUVOIR, À SIGNER LE PROJET D'ENTENTE-CADRE AU NOM DE LA VILLE DE MONTRÉAL.