APPROUVER UNE ENTENTE ENTRE LA VILLE ET LE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE RELATIVE AU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES. | Contrat gouvernemental · CanPursue
APPROUVER UNE ENTENTE ENTRE LA VILLE ET LE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE RELATIVE AU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES.