APPROUVER LE RENOUVELLEMENT DE L'ENTENTE-CADRE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET L'ASSOCIATION DES TRANSPORTS DU CANADA (ATC), ORGANISME SANS BUT LUCRATIF, POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS, POUR L'ÉLABORATION DE DIFFÉRENTS OUVRAGES DE RÉFÉRENCE TELS QUE GUIDES DE BONNES PRATIQUES ET NORMES DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT ET DE LA CIRCULATION, POUR UN MONTANT N'EXCÉDANT PAS 80 000 $ (NON TAXABLE) PAR ANNÉE, SOIT UN TOTAL DE 240 000 $ POUR LA DURÉE DE L'ENTENTE. | Contrat gouvernemental · CanPursue
APPROUVER LE RENOUVELLEMENT DE L'ENTENTE-CADRE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET L'ASSOCIATION DES TRANSPORTS DU CANADA (ATC), ORGANISME SANS BUT LUCRATIF, POUR UNE DURÉE DE TROIS ANS, POUR L'ÉLABORATION DE DIFFÉRENTS OUVRAGES DE RÉFÉRENCE TELS QUE GUIDES DE BONNES PRATIQUES ET NORMES DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT ET DE LA CIRCULATION, POUR UN MONTANT N'EXCÉDANT PAS 80 000 $ (NON TAXABLE) PAR ANNÉE, SOIT UN TOTAL DE 240 000 $ POUR LA DURÉE DE L'ENTENTE.