1- APPROUVER UN PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL LOUE D'HYDRO-QUÉBEC, POUR UNE PÉRIODE DE 9 ANS À COMPTER DU 1ER AVRIL 2016, UNE PARCELLE DE TERRAIN FAISANT PARTIE DES LOTS 2 375 747 ET 3 026 311 DU CADASTRE DU QUÉBEC, D'UNE SUPERFICIE APPROXIMATIVE DE 3 664 M², POUR LES FINS DE L'AJOUT D'UNE NOUVELLE PISTE CYCLABLE ENTRE LE BOUL. TOUPIN ET LE BOUL. KELLER, DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAURENT, POUR UN LOYER TOTAL DE 112 069,16 $, TAXES INCLUSES. 2- APPROUVER UN PROJET DE PERMISSION SUR DES PARCELLES DE TERRAIN CONNUES COMME ÉTANT DES PARTIES DES LOTS 2 378 628 ET 2 377 439 DU CADASTRE DU QUÉBEC SITUÉES DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAURENT, ASSUJETTIES À DES SERVITUDES RÉELLES EN FAVEUR D'HYDRO-QUÉBEC, AFIN DE PERMETTRE LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT QUI SERONT EXÉCUTÉS SUR CES LOTS, ET CE, À TITRE GRATUIT. BÂTIMENT 6175 | Contrat gouvernemental · CanPursue
1- APPROUVER UN PROJET DE BAIL PAR LEQUEL LA VILLE DE MONTRÉAL LOUE D'HYDRO-QUÉBEC, POUR UNE PÉRIODE DE 9 ANS À COMPTER DU 1ER AVRIL 2016, UNE PARCELLE DE TERRAIN FAISANT PARTIE DES LOTS 2 375 747 ET 3 026 311 DU CADASTRE DU QUÉBEC, D'UNE SUPERFICIE APPROXIMATIVE DE 3 664 M², POUR LES FINS DE L'AJOUT D'UNE NOUVELLE PISTE CYCLABLE ENTRE LE BOUL. TOUPIN ET LE BOUL. KELLER, DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAURENT, POUR UN LOYER TOTAL DE 112 069,16 $, TAXES INCLUSES. 2- APPROUVER UN PROJET DE PERMISSION SUR DES PARCELLES DE TERRAIN CONNUES COMME ÉTANT DES PARTIES DES LOTS 2 378 628 ET 2 377 439 DU CADASTRE DU QUÉBEC SITUÉES DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAURENT, ASSUJETTIES À DES SERVITUDES RÉELLES EN FAVEUR D'HYDRO-QUÉBEC, AFIN DE PERMETTRE LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT QUI SERONT EXÉCUTÉS SUR CES LOTS, ET CE, À TITRE GRATUIT. BÂTIMENT 6175