ACCEPTER LA PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR LA CITÉ DES ARTS DU CIRQUE DE PROLONGER DE 5 ANS, LE BAIL IMMOBILIER VISANT L'EMPLACEMENT DÉLIMITÉ PAR LES RUES JARRY, PAUL-BOUTET, DES REGRATTIERS, MICHEL-JURDANT ET LE BOULEVARD CRÉMAZIE, DANS L’ARRONDISSEMENT VILLERAY-SAINT-MICHEL-PARC-EXTENSION, LEQUEL A ÉTÉ ENTÉRINÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (CM02 0972) DE FAÇON À CE QU’IL SE TERMINE DE PLEIN DROIT ET SANS AVIS LE 31 MARS 2033, LE TOUT SANS AUCUNE AUTRE MODIFICATION À CE DOCUMENT QUI DEMEURE APPLICABLE DANS SON INTÉGRALITÉ. N/RÉF. : 31H12-005-1962-07 | Contrat gouvernemental · CanPursue
ACCEPTER LA PROPOSITION PRÉSENTÉE PAR LA CITÉ DES ARTS DU CIRQUE DE PROLONGER DE 5 ANS, LE BAIL IMMOBILIER VISANT L'EMPLACEMENT DÉLIMITÉ PAR LES RUES JARRY, PAUL-BOUTET, DES REGRATTIERS, MICHEL-JURDANT ET LE BOULEVARD CRÉMAZIE, DANS L’ARRONDISSEMENT VILLERAY-SAINT-MICHEL-PARC-EXTENSION, LEQUEL A ÉTÉ ENTÉRINÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (CM02 0972) DE FAÇON À CE QU’IL SE TERMINE DE PLEIN DROIT ET SANS AVIS LE 31 MARS 2033, LE TOUT SANS AUCUNE AUTRE MODIFICATION À CE DOCUMENT QUI DEMEURE APPLICABLE DANS SON INTÉGRALITÉ. N/RÉF. : 31H12-005-1962-07