APPROUVER LA CONVENTION DE LICENCE DE DROITS D'AUTEURS ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION <<COPIBEC>> POUR UNE SOMME DE 132 000$ ( PLUS TAXES) POUR UNE PÉRIODE DE 12 MOIS. POUR 2015, LE FINANCEMENT DE CETTE DÉPENSE PROVIENDRA DES DÉPENSES CONTINGENTES IMPRÉVUES D'ADMINISTRATION. POUR 2016 ET LES ANNÉES SUBSÉQUENTES, UN AJUSTEMENT À LA BASE BUDGÉTAIRE SERA EFFECTUÉ POUR LA DIRECTION GÉNÉRALE. | Contrat gouvernemental · CanPursue
APPROUVER LA CONVENTION DE LICENCE DE DROITS D'AUTEURS ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION <<COPIBEC>> POUR UNE SOMME DE 132 000$ ( PLUS TAXES) POUR UNE PÉRIODE DE 12 MOIS. POUR 2015, LE FINANCEMENT DE CETTE DÉPENSE PROVIENDRA DES DÉPENSES CONTINGENTES IMPRÉVUES D'ADMINISTRATION. POUR 2016 ET LES ANNÉES SUBSÉQUENTES, UN AJUSTEMENT À LA BASE BUDGÉTAIRE SERA EFFECTUÉ POUR LA DIRECTION GÉNÉRALE.