APPROUVER L'ADDENDA N° 2 AUX TROIS CONTRATS DU 25 OCTOBRE 2007 OCTROYÉS À REBUTS SOLIDES CANADIENS INC. POUR LE TRI ET LA MISE EN MARCHÉ DES MATIÈRES RECYCLABLES CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE EN VIGUEUR LE 9 JUILLET 2014 ET AUTORISER UNE DÉPENSES DE 1 800 968 $ TAXES INCLUSES ET AVANT COMPENSATION PAR LE RÉGIME SUR LA COLLECTE SÉLECTIVE (LOI 88), POUR LES 50 DERNIERS MOIS DES CONTRATS. | Contrat gouvernemental · CanPursue
APPROUVER L'ADDENDA N° 2 AUX TROIS CONTRATS DU 25 OCTOBRE 2007 OCTROYÉS À REBUTS SOLIDES CANADIENS INC. POUR LE TRI ET LA MISE EN MARCHÉ DES MATIÈRES RECYCLABLES CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE EN VIGUEUR LE 9 JUILLET 2014 ET AUTORISER UNE DÉPENSES DE 1 800 968 $ TAXES INCLUSES ET AVANT COMPENSATION PAR LE RÉGIME SUR LA COLLECTE SÉLECTIVE (LOI 88), POUR LES 50 DERNIERS MOIS DES CONTRATS.