APPROUVER LE PROJET DE CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (CMM) ET LA VILLE DE MONTRÉAL DANS LE CADRE DE L'ÉLABORATION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AGRICOLE (PDZA) ÉTABLISSANT LES MODALITÉS D'IMPLICATION DES PARTIES RELATIVEMENT AU VERSEMENT, PAR LA CMM, D'UNE AIDE FINANCIÈRE DE 25 000 $, LE TOUT SELON LES TERMES ET CONDITIONS STIPULÉS AU PROJET DE CONVENTION. | Contrat gouvernemental · CanPursue
APPROUVER LE PROJET DE CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (CMM) ET LA VILLE DE MONTRÉAL DANS LE CADRE DE L'ÉLABORATION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE AGRICOLE (PDZA) ÉTABLISSANT LES MODALITÉS D'IMPLICATION DES PARTIES RELATIVEMENT AU VERSEMENT, PAR LA CMM, D'UNE AIDE FINANCIÈRE DE 25 000 $, LE TOUT SELON LES TERMES ET CONDITIONS STIPULÉS AU PROJET DE CONVENTION.