Accorder une contribution financière maximale de 3 200$ à la SDC Côte-des-Neiges en appui au projet de Bacs à fleurs sur son territoire, et édicter une ordonnance à cet effet permettant de déroger à l'article 7 du Règlement sur les subventions aux sociétés de développement commercial (RCA17 17285). | Contrat gouvernemental · CanPursue
Accorder une contribution financière maximale de 3 200$ à la SDC Côte-des-Neiges en appui au projet de Bacs à fleurs sur son territoire, et édicter une ordonnance à cet effet permettant de déroger à l'article 7 du Règlement sur les subventions aux sociétés de développement commercial (RCA17 17285).