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Demander au comité exécutif de modifier le budget de la Ville de Montréal en conformité avec l'article 144 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (RLRQ, chapitre c-11.4) afin de tenir compte de la réception, par l'arrondissement de Verdun, d'un don de 500 $ et demander au Trésorier de la Ville de Montréal d'émettre un reçu officiel de don aux fins de l'impôt sur le revenu d'une même valeur. / Autoriser, l'augmentation de la dotation du budget de 2024 de l'arrondissement de Verdun d'un montant additionnel de 500 $ suite à l'encaissement de ce don | Contrat gouvernemental · CanPursue
Contrats

Demander au comité exécutif de modifier le budget de la Ville de Montréal en conformité avec l'article 144 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (RLRQ, chapitre c-11.4) afin de tenir compte de la réception, par l'arrondissement de Verdun, d'un don de 500 $ et demander au Trésorier de la Ville de Montréal d'émettre un reçu officiel de don aux fins de l'impôt sur le revenu d'une même valeur. / Autoriser, l'augmentation de la dotation du budget de 2024 de l'arrondissement de Verdun d'un montant additionnel de 500 $ suite à l'encaissement de ce don

Ville de MontréalARRONDISSEMENT VERDUNCA24 210142
Ouvrir la source officielleSuivre
Valeur totale du contrat
500 $
Valeur initiale attribuée
500 $
Début
4 juin 2024
Fin
—

Chronologie

Officiel
  • Attribué4 juin 2024. Valeur initiale attribuée: 500 $
Numéro de contrat
CA24 210142
Attribué
4 juin 2024
Instrument
—
Statut
—
Modifications
0 modifications
Source
Ville de Montréal contracts (Ouvrir la source officielle)
CA24 210142
Approvisionnement lié
Aucun approvisionnement lié observé.