APPROUVER UNE ENTENTE D'OCCUPATION POUR UN TERME INITIAL DE 25 ANS PAR LAQUELLE LA VILLE DE MONTRÉAL, DANS LE CADRE DU PROGRAMME «ACCÈS JARDINS», AMÉNAGE 4 JARDINS URBAINS, SUR LES SITES DE LA COUR DU CLOCHER, LA COUR DU TRANSEPT SUD, LA COUR DE LA CHAPELLE NOTRE- DAME-DE-LOURDES ET LA COUR DU PAVILLON J.-A.-DE SÈVES, ÉTANT DES PARTIES DES LOTS 2 161 937, 2 161 954 ET 2 162 287 DU CADASTRE DU QUÉBEC ET APPARTENANT À L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL. | Contrat gouvernemental · CanPursue
APPROUVER UNE ENTENTE D'OCCUPATION POUR UN TERME INITIAL DE 25 ANS PAR LAQUELLE LA VILLE DE MONTRÉAL, DANS LE CADRE DU PROGRAMME «ACCÈS JARDINS», AMÉNAGE 4 JARDINS URBAINS, SUR LES SITES DE LA COUR DU CLOCHER, LA COUR DU TRANSEPT SUD, LA COUR DE LA CHAPELLE NOTRE- DAME-DE-LOURDES ET LA COUR DU PAVILLON J.-A.-DE SÈVES, ÉTANT DES PARTIES DES LOTS 2 161 937, 2 161 954 ET 2 162 287 DU CADASTRE DU QUÉBEC ET APPARTENANT À L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL.