CONTRATS DE PRÊT DE LOCAUX POUR L'OCCUPATION DE BÂTIMENTS MUNICIPAUX ENTRE L'ARRONDISSEMENT ET ONZE (11) ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2017 AU 31 DÉCEMBRE 2019 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE | Contrat gouvernemental · CanPursue
CONTRATS DE PRÊT DE LOCAUX POUR L'OCCUPATION DE BÂTIMENTS MUNICIPAUX ENTRE L'ARRONDISSEMENT ET ONZE (11) ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2017 AU 31 DÉCEMBRE 2019 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE