APPROUVER UN PROJET D'ACTE PAR LEQUEL LA COMMISSION SCOLAIRE LESTER-B. PEARSON CONSENT À LA VILLE, UN USUFRUIT D'UNE DURÉE DE 50 ANNÉES SUR UNE PARTIE DU SITE DE L'ÉCOLE SECONDAIRE PIERREFONDS COMPREHENSIVE HIGH SCHOOL, SITUÉE AU 13800 BOULEVARD PIERREFONDS, D'UNE SUPERFICIE APPROXIMATIVE DE 67 915,7 M², CONNUE ET DÉSIGNÉE COMME ÉTANT UNE PARTIE DU LOT 2 490 154 DU CADASTRE DU QUÉBEC, DANS L'ARRONDISSEMENT DE PIERREFONDS-ROXBORO. N/RÉF. : 31H05-005-7825-02 | Contrat gouvernemental · CanPursue
APPROUVER UN PROJET D'ACTE PAR LEQUEL LA COMMISSION SCOLAIRE LESTER-B. PEARSON CONSENT À LA VILLE, UN USUFRUIT D'UNE DURÉE DE 50 ANNÉES SUR UNE PARTIE DU SITE DE L'ÉCOLE SECONDAIRE PIERREFONDS COMPREHENSIVE HIGH SCHOOL, SITUÉE AU 13800 BOULEVARD PIERREFONDS, D'UNE SUPERFICIE APPROXIMATIVE DE 67 915,7 M², CONNUE ET DÉSIGNÉE COMME ÉTANT UNE PARTIE DU LOT 2 490 154 DU CADASTRE DU QUÉBEC, DANS L'ARRONDISSEMENT DE PIERREFONDS-ROXBORO. N/RÉF. : 31H05-005-7825-02